Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES
Dernière mise à jour le 21 février 2022
Le site web :
www.skylux.eu
(ci-après dénommé la « Plateforme »)
est une initiative de :
Skylux SA
Spinnerijstraat 100
8530 Harelbeke
Numéro d’entreprise (numéro BCE) : BE0416659342
E-mail : info@skylux.be
Téléphone : +32 056 20 00 00
(ci-après dénommé « nous » ou « Skylux SA »)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme par un internaute (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).
En visitant ou en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir lu les présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
À titre exceptionnel, il peut être renoncé par convention écrite aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation. De telles dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des dispositions auxquelles elles se rapportent et n’affectent pas l’application des autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis, mais nous nous engageons vis-à-vis de l’Utilisateur à appliquer les dispositions en vigueur au moment où il a utilisé notre Plateforme.
2. Plateforme
a. Accessibilité et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Nous ne pouvons toutefois pas offrir une garantie de fonctionnement absolue et nos actions doivent dès lors être considérées comme couvertes par une obligation de moyens.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux risques et périls de l’Utilisateur. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages qui peuvent résulter d’éventuelles perturbations, interruptions, défaillances ou même d’éléments préjudiciables sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de limiter l’accès à la Plateforme ou d’en interrompre le fonctionnement à tout moment, sans préavis.
b. Contenu
Skylux SA détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend un grand soin des informations qui y figurent. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations à ce sujet sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans aucune responsabilité.
Skylux SA ne peut offrir aucune garantie absolue concernant la qualité des informations sur la Plateforme. En conséquence, ces informations peuvent ne pas toujours être complètes, précises, suffisamment précises ou actuelles. Par conséquent, Skylux SA ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, que l’Utilisateur pourrait subir du fait des informations fournies sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont contraires à la loi ou aux droits de tiers ou contraires aux bonnes mœurs, nous prions tout Utilisateur de nous en informer le plus rapidement possible par e-mail afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Tout téléchargement depuis la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Skylux SA n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de tels téléchargements, tels que la perte de données ou les dommages au système informatique de l’Utilisateur, qui sont la seule et exclusive responsabilité de l’Utilisateur.
c. Services réservés aux Utilisateurs enregistrés
1) Enregistrement
L’accès à certains services est limité aux Utilisateurs ayant complété la procédure d’enregistrement sur la Plateforme.
L’enregistrement et l’accès aux services de la Plateforme sont exclusivement réservés aux personnes physiques juridiquement compétentes, après avoir complété et validé le formulaire d’enregistrement disponible en ligne sur la Plateforme après avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Au moment de l’enregistrement, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations correctes, complètes et actuelles sur lui-même. L’Utilisateur doit également vérifier régulièrement les données le concernant afin d’en garantir l’exactitude.
L’Utilisateur doit donc indiquer une adresse e-mail valide à laquelle la Plateforme lui enverra une confirmation d’inscription à nos services. Une adresse e-mail ne peut être utilisée plus d’une fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication de la Plateforme et de ses partenaires est dès lors réputée avoir été reçue et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage dès lors à consulter régulièrement les messages qu’il reçoit à cette adresse e-mail et, si nécessaire, à y répondre dans un délai raisonnable.
En outre, un seul enregistrement par personne est autorisé.
L’Utilisateur se voit attribuer un code d’identification lui permettant d’accéder, moyennant la saisie de son mot de passe, à un espace qui lui est réservé (ci-après dénommé « Espace personnel »).
L’identifiant est définitif, mais l’Utilisateur peut modifier son mot de passe en ligne dans son Espace personnel.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à ne pas le communiquer à des tiers.
Skylux SA se réserve en tout cas le droit de refuser une demande d’enregistrement auprès des services de la Plateforme en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.
2) Se désinscrire
L’Utilisateur régulièrement enregistré peut à tout moment demander de se désinscrire en accédant à la page dédiée de son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans un délai d’une semaine après que l’Utilisateur aura complété le formulaire prévu à cet effet.
3. Liens vers d’autres sites web
La Plateforme peut contenir des liens ou des hyperliens vers des sites web externes. De tels liens n’impliquent pas automatiquement qu’il existe une relation entre Skylux SA et le site web externe ou même qu’il existe un contrat implicite avec le contenu de ces sites web externes.
Skylux SA n’a aucun contrôle sur ces sites web externes de tiers.
Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès que l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables de dommages ultérieurs.
4. Propriété intellectuelle
La structure de la Plateforme, tout comme le contenu, les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui la composent ou qui sont accessibles via la Plateforme, sont la propriété de Skylux SA ou Skylux SA dispose des droits nécessaires et est à ce titre protégé par la législation applicable en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale du contenu, des marques et des services proposés par la Plateforme, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Skylux SA, est strictement interdite, à l’exception d’éléments expressément désignés comme exempts de redevance sur la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme bénéficie d’un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé sur une base non exclusive et non transférable et ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. Sauf convention contraire écrite préalable, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public tout ou partie des éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire sur la Plateforme des données qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence de la Plateforme.
5. Protection des données à caractère personnel
Nous assurons aux Utilisateurs que nous attachons la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données à caractère personnel et que nous nous efforçons toujours de communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont exclusivement collectées et traitées par Skylux SA à des fins internes.
Skylux SA s’engage à se conformer à la législation applicable en la matière, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit belge.
En cas de litige et à défaut d’une solution à l’amiable entre les parties, le litige est porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Skylux SA a son siège social.
7. Autres dispositions
Skylux SA se réserve le droit de modifier, d’étendre, de supprimer, de limiter ou d’interrompre à tout moment la Plateforme et les services y afférents, sans préavis et sans responsabilité.
En cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur, Skylux SA se réserve le droit de prendre des sanctions et mesures compensatoires appropriées. Skylux SA se réserve le droit de refuser à l’Utilisateur l’accès à la Plateforme ou à nos services, de manière temporaire ou permanente. Ces mesures peuvent être prises sans justification ni notification préalable. Elles ne peuvent entraîner la responsabilité de Skylux SA ni donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou l’invalidité totale ou partielle d’une disposition de nos Conditions Générales d’Utilisation n’affectera pas la validité et l’application des autres dispositions. Dans un tel cas, nous avons le droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable ayant la même fonction.